Rappel de quelques principes généraux
Dans chaque domaine d'intervention (droit pénal, droit de la famille ou droit des successions), l’avocat fixe librement le montant de ses honoraires.
Pour pouvoir déterminer le montant des honoraires, l’article 11.2 du règlement intérieur des avocats donne plusieurs critères : les usages, la situation de fortune du client, la difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété et les diligences effectuées.
Désormais, la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 impose à l’avocat d’établir une convention d’honoraires qui sera régularisée par lui-même et par le client.
Les honoraires du cabinet
La fixation des honoraires est une question tout aussi importante pour l’avocat que pour le client.
Cette relation pécuniaire doit être abordée au plus tôt et faire l’objet d’un accord sur les modalités de facturation.
Cela permet à l’avocat, comme au client, de jouir d’une sécurité financière indispensable au lien de confiance.
C’est pourquoi je m’applique à faire preuve de transparence et de prévisibilité en la matière :
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Le premier rendez-vous à mon cabinet est gratuit, sauf si cet entretien a pour unique objet de vous conseiller dans de futures démarches que vous pourrez accomplir seul(e), auquel cas il sera facturé à hauteur de 60 € TTC ;
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J’accepte d’assister les personnes éligibles à l’octroi de l’aide juridictionnelle totale ou partielle en fonction des difficultés de l’affaire ;
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Après un premier entretien à mon cabinet, je vous adresse un projet de convention d’honoraires ou une proposition d’honoraires écrite ;
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Je fixe le montant de mes honoraires en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences que je devrai effectuer, des revenus et charges de mes clients, de la nature de l’affaire, des enjeux moraux/financiers, du résultat obtenu ;
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Lorsque le montant des honoraires fait l’objet d’un accord entre l’avocat et le client, je vous adresse une convention d’honoraire par voie dématérialisée avec signature électronique ou par voie postale.